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Chronique de jurisprudence

La résiliation du contrat d'entreprise à forfait[Notice]

  • Thérèse R. Houle

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  • Thérèse R. Houle
    Professeur, Faculté de Droit, Université Laval

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/042020ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 16, numéro 1, 1975, p. 165–167

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