Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Le rapport du Comité d'étude sur l'assurance automobile

  • André Tunc

…plus d’informations

  • André Tunc
    Professeur à l'Université de Paris-I. Monsieur Tune était professeur invité à la Faculté de droit de l'Université Laval pour le trimestre d'automne 1974

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/042015ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/042015ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 16, numéro 1, 1975, p. 9–25

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1975

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger