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Les Cahiers de droit

Volume 16, numéro 1, 1975

Sommaire (10 articles)

  1. Chronique de la Faculté

    Patrice Garant

    p. 5–7

    Notice

  2. Le rapport du Comité d'étude sur l'assurance automobile

    André Tunc

    p. 9–25

    Notice

  3. La loi du dépôt volontaire : une étude de sociologie juridique

    Jean-Guy Belley

    p. 27–124

    Notice

Notes

  1. La place de l'appel dans le droit du contrôle de l'Administration

    Louis Borgeat

    p. 125–146

    Notice

Jugements inédits

  1. Prêt d'argent

    p. 147–154

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. L'action directe en nullité et le bref d'évocation : recours alternatifs ou exclusifs?

    Patrice Garant et Denis Ferland

    p. 155–164

    Notice

  2. La résiliation du contrat d'entreprise à forfait

    Thérèse R. Houle

    p. 165–167

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Traité de droit administratif canadien et québécois, tome deuxième, par René DUSSAULT, les Presses de l'Université Laval, Québec, 2016p.

    Henri-Louis Fortin

    p. 169–170

    Notice

  1. Revues reçues

    p. 171

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 171

    Notice

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