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Notes

Le rapport sur l'état civil de l'Office de revision du Code civil[Notice]

  • Michèle Rivet

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  • Michèle Rivet
    Avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Laval

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/041994ar
DOI
https://doi.org/10.7202/041994ar

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 4, 1974, p. 871–877

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1974