Sous-section 4 - Le décès du patient

doi:https://doi.org/10.7202/041971ar

Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 9: Sortie du patient

Sous-section 4 - Le décès du patient[Notice]

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI: https://id.erudit.org/iderudit/041971ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI: https://doi.org/10.7202/041971ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 519–524
La responsabilité hospitalière

Outils de citation

Citer cet article

Exporter la notice de cet article