Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 8: Dossier

Sous-section 2 - Conservation du dossier

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/041964ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/041964ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 504–506
La responsabilité hospitalière

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1974

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger