Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 6: Consentement aux soins

C - Formules de consentement[Notice]

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI : https://id.erudit.org/iderudit/041955ar Copier le permalien de l’articleAdresse copiée.Une erreur s’est produite.

DOI : https://doi.org/10.7202/041955ar Copier le DOI de l’articleAdresse copiée.Une erreur s’est produite.

Un article de la revue Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 482–486
La responsabilité hospitalière

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1974