Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 2: Le centre hospitalier en tant qu’entité subordonnée

D - Réglementation interne[Notice]

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/041836ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/041836ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 253–254
La responsabilité hospitalière

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1974