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Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 1: Le centre hospitalier en tant qu’entité autonome

B - Pouvoirs[Notice]

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/041827ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 237–240
La responsabilité hospitalière

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1974