Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Notes

Les enseignants et l'arbitrage des différends en droit québécois[Notice]

  • Henri Brun et
  • Patrice Garant

…plus d’informations

  • Henri Brun
    Professeur à la Faculté de Droit, Université Laval

  • Patrice Garant
    Professeur à la Faculté de Droit, Université Laval

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 29 juin 2011

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1004990ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1004990ar

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 12, numéro 4, 1971, p. 659–674

Tous droits réservés © Université Laval, 1971