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Les Cahiers de droit

Volume 12, numéro 1, 1971

Sommaire (14 articles)

  1. Le domaine public canadien et québécois

    René Dussault et Normand Chouinard

    p. 5–173

    Notice

Note

  1. L'ambiguïté des « small claims courts » et ses effets sur leur adaptation québécoise

    Alain Prujiner

    p. 175–186

    Notice

Chronique de législation

  1. La loi de l'administration financière

    Patrice Garant et Marcel Morin

    p. 187–206

    Notice

  2. Loi concernant la Cour fédérale du Canada

    Denis Carrier et Pierre Verge

    p. 207–211

    Notice

Jugements inédits

  1. Aliénation d’affection

    p. 213–215

    Notice

  2. Droit du travail

    p. 215–217

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Aliénation d'affection

    A. Popovici

    p. 219–220

    Notice

  2. Formalisme

    M. Tancelin

    p. 220

    Notice

  3. Abus de droit — Relativité des droits

    M. Tancelin

    p. 220–221

    Notice

  4. Contrat d'assurance — Contrat de transport — Transport bénévole — Rétribution

    M. Tancelin

    p. 221–225

    Notice

  5. Responsabilité du transporteur

    Pierre Simard et Michel Drolet

    p. 225–230

    Notice

Chronique bibliographique

  1. La vente à tempérament et son financement dans le Marché commun, tome I, « Le droit français », par Etienne CEREXHE et Albert DANSE, Travaux de la faculté de Droit de Namur, no 3, Société d'études morales, sociales et juridiques, Bruxelles, 1970, 231 pp.

    Nicole L'Heureux

    p. 231–233

    Notice

  2. Natural resources and public property under the Canadian Constitution, par Gérard V. LAFOREST, Toronto, University of Toronto Press, 1970, 230 pp., $11.50.

    Henri Brun

    p. 233–235

    Notice

  1. Liste des revues reçues

    p. 235–236

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit