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Chronique de jurisprudence

Lésion des mineurs. Nullité relative[Notice]

  • M. Tancelin

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  • M. Tancelin
    Professeur, Université Laval

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Diffusion numérique : 29 juin 2011

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1004891ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1004891ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 11, numéro 4, 1970, p. 842–845

Tous droits réservés © Université Laval, 1970