Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Chronique de législation

Loi concernant la Bibliothèque nationale[Notice]

  • Jean Goulet

…plus d’informations

  • Jean Goulet
    Professeur adjoint à la faculté de Droit, Université Laval

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 29 juin 2011

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1004699ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1004699ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 10, numéro 4, 1969, p. 779–782

Tous droits réservés © Université Laval, 1969