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Les Cahiers de droit

Volume 10, numéro 4, 1969

Sommaire (35 articles)

  1. Le bien-fondé du statut particulier de la bibliothèque juridique universitaire

    Guy Tanguay

    p. 601–639

    Notice

  2. Procedure for Establishing a Private Law Firm Library

    Shannon Harper McJannet

    p. 641–669

    Notice

  3. La confessionnalité ou la laïcité du système scolaire public québécois

    Patrice Garant

    p. 671–689

    Notice

Notes

  1. Quelques aspects de la Bourse de Montréal et de la Bourse Canadienne

    Jean P. Branchaud

    p. 691–704

    Notice

  2. The concept of interstate commerce: A case study of judicial review in Canada, the United States and Australia

    Peter W. Hutchins et Patrick J. Kenniff

    p. 705–729

    Notice

Chronique de législation

  1. Les législations récentes en matière d'impôt sur les dons et d'impôt sur les successions au Canada

    Yvon Marcoux

    p. 730–738

    Notice

  2. Loi du Conseil des Universités

    Patrice Garant

    p. 739–745

    Notice

  3. Loi de l'enseignement privé

    Patrice Garant

    p. 746–758

    Notice

  4. La loi de l'adoption

    Edith Deleury-Bonnet

    p. 759–775

    Notice

  5. Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d'oeuvre

    Robert-P. Gagnon

    p. 776–778

    Notice

  6. Loi concernant la Bibliothèque nationale

    Jean Goulet

    p. 779–782

    Notice

Jugements récents de la Cour suprême

  1. Common Law. Contracts

    J. A. Albert Brulotte

    p. 783

    Notice

  2. Droit administratif

    René Dussault

    p. 783–785

    Notice

  3. Droit des assurances

    J. A. Albert Brulotte

    p. 785–786

    Notice

  4. Droit du travail. Droit administratif

    Pierre Verge

    p. 786–787

    Notice

  5. Droit du travail. Droit constitutionnel

    Pierre Simard

    p. 788–790

    Notice

Jugements inédits

  1. Histoire du droit

    Hubert Reid

    p. 791–796

    Notice

  2. Clause compromissoire

    p. 797–798

    Notice

  3. Droit du travail

    p. 798–805

    Notice

  4. Droit international

    p. 805–806

    Notice

  5. Droit international

    p. 806

    Notice

  6. Droit international

    p. 807–808

    Notice

  7. Responsabilité, Art. 1056

    p. 808–809

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Subrogation. Garantie d’éviction. Vente de la chose d’autrui

    Maurice Tancelin

    p. 810–814

    Notice

  2. Garantie des vices cachés. Présomption de connaissance des vices

    p. 814–816

    Notice

  3. Stipulation pour autrui ou délégation. Obligation solidaire ou in solidum

    p. 816–820

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Droit pénal général et Législation pénale appliquée aux affaires, par Maurice PATIN, Paul COURJOLLE, Maurice AYDOLOT, Jean-Marie ROBERT, Bibliothèque de l'E.N.O.E.S., Paris, P.U.F., 4e édition refondue, 1969, 378 pp.

    Jean Houde

    p. 821

    Notice

  2. Etudes offertes à André Audinet, Paris, Presses Universitaires de France, 1968, 348 pp.

    Lubin Lilkuff

    p. 821–824

    Notice

  3. Information Agreements, Competition and Efficiency, par D. P. O'BRIEN et D. SWANN, The MacMillan Company of Canada, Toronto, 1968, 248 pp., $12.00

    Lubin Lilkoff

    p. 824–826

    Notice

  4. La naissance de la Confédération, par M. Jean-Charles BONENFANT, Les éditions Leméac, Montréal, 1969, 155 pp., $3.50.

    Claude Vachon

    p. 826–827

    Notice

  5. Le droit de la construction, par Roger SAINT-ALARY, coll. « Que sais-je? », Presses Universitaires de France, 1969, 126 pp.

    Gilbert D'Autreil

    p. 827–828

    Notice

  6. Les Prisons, par Jacques LÉAUTÉ, Paris, P.U.F., coll. « Que sais-je? », 1968, 126 pp.

    Jeanne Leclerc

    p. 828–830

    Notice

  1. Liste des livres reçus

    p. 831

    Notice

  2. Liste des revues reçues

    Claire Leblond

    p. 831–832

    Notice

  3. Index du volume 10

    Jeanne Leclerc, Micheline Jacob et Claire Leblond

    p. 833–883

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit