Clause hypothécaire de dation en paiement. Clause résolutoire de la vente d'immeuble

Tancelin, M.

doi:https://doi.org/10.7202/1004676ar

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Chronique de jurisprudence

Clause hypothécaire de dation en paiement. Clause résolutoire de la vente d'immeuble

M. Tancelin

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M. Tancelin
Professeur, Université Laval

Diffusion numérique : 28 juin 2011

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DOI: https://doi.org/10.7202/1004676ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 10, numéro 3, 1969, p. 573–575

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