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Chronique de jurisprudence

Le déclin de la théorie des pouvoirs ancillaires (Necessary incidental powers)

  • Patrice Garant

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  • Patrice Garant
    Docteur en droit, Professeur à la faculté de Droit de l'Université Laval

Diffusion numérique : 27 juin 2011

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/1004252ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 8, numéro 1, 1966–1967, p. 104–108

Tous droits réservés © Université Laval, 1966

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