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La Régie des Transports[Notice]

  • Francyne Drouin,
  • Paule Gauthier et
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  • Francyne Drouin Licenciée en droit

  • Paule Gauthier Licenciée en droit

  • Christine Tourigny Licenciée en droit

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Diffusion numérique : 27 juin 2011

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1004249ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1004249ar

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 8, numéro 1, 1966–1967, p. 9–36

Tous droits réservés © Université Laval, 1966