Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

La responsabilité du fait des choses inanimées en droit français et en droit belge[Notice]

  • René Piret

…plus d’informations

  • René Piret
    Professeur à la Faculté de droit de Louvain, conseiller à la Cour de cassation de Belgique

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 23 juin 2011

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1004122ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1004122ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 3, numéro 6, mars 1958, p. 152–170

Tous droits réservés © Université Laval, 1958