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Les seigneurs et censitaires devant la justice française et britanniqueRecours aux tribunaux et arbitrage des conflits seigneuriaux par l’État[Notice]

  • Emmy Bois
Couverture de De l’encadrement à la répression : l’expérience de la justice au Québec (XVIIe-XXe siècles), Numéro 165, printemps 2026, p. 2-72, Cap-aux-Diamants
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Diffusion numérique : 12 mai 2026

URI
https://id.erudit.org/iderudit/110791ac

Un article de la revue Cap-aux-Diamants

Numéro 165, printemps 2026, p. 21–26
De l’encadrement à la répression : l’expérience de la justice au Québec (XVIIe-XXe siècles)

Tous droits réservés © Les Éditions Cap-aux-Diamants inc., 2026

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