Volume 14, numéro 3, 1946

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Après avoir étudié la personne capable, au sens du droit civil de notre province, l’auteur aborde l’étude des exceptions à la loi, c’est-à-dire « de ces personnes qui pour une raison ou pour une autre n’ont pas l’usage de tous les droits civils ». Il est probable qu’avant longtemps d’importantes modifications seront apportées à notre loi. En attendant, nous avons pensé que nos lecteurs s’intéresseraient aux aperçus clairs et simples de Me Brunet.

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On trouvera ci-après quelques définitions destinées à des étudiants inscrits à un cours d’assurance sur la vie à l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales. Nous les reproduisons ici avec l’intention d’être utile à ceux qui désirent avoir des vues d’ensemble.