Les derniers développements concernant l’obligation de défendre de l’assureur

Résumé

Les auteurs sont intarissables sur le sujet. Et pour cause. C’est de l’obligation de défendre dont il s’agit. En l’an 2000, le chiffre estimé par les assureurs américains pour les dépenses annuelles en frais de défense atteignait plus de 20 milliards de dollars. Au Québec et au Canada, ces coûts sont également très importants et continuent d’augmenter.

La survenance d’un sinistre déclenche deux obligations distinctes pour l’assureur responsabilité : l’obligation de défendre et l’obligation d’indemniser. Lorsqu’il est poursuivi, ou menacé de l’être, l’assuré se demande d’abord et avant tout : qui va le défendre et qui va payer les frais de cette défense ? Le paiement de l’indemnité, par règlement ou par jugement, arrive en second dans le débat et la préoccupation de l’assuré.

Bien que les principes généraux soient bien acquis, les certitudes sont rares et le questionnement demeure eu égard à certaines situations particulières.

Nous entendons faire un rappel des notions fondamentales pour ensuite en dégager des principes pratiques. Une analyse particulière sera faite de l’évolution de la jurisprudence sur la relation tripartite entre assureur, assuré et avocat ad litem. De plus, nous tenterons de répondre à des questions demeurées en suspens comme la considération de la preuve extrinsèque, le remboursement possible des frais de défense engagés par l’assureur ainsi que le lien entre l’obligation de défendre et la limite fixée au contrat d’assurance.

Abstract

The authors are consistent on the subject. And for a good reason. It is all about the duty to defend. The American insurers estimated that in the year 2000 the annual expenses in costs for defence exceeded 20 billion dollars. In Quebec and in Canada, these costs are also very significant and continuously increasing.

The occurrence of an event triggers two distinct requirements for the insurer: The duty to defend and the duty to indemnity. When he is being sued, or threatened to be sued, the insured should first of all ask himself: Who is going to defend me and who is going to pay the costs of my defence? Whether it is by settlement or by judgement, the indemnification should come in second place when it comes to the concerns of the insured.

Although general principles are well understood, certainties are rare and questioning still remains regarding some particular situations.

In order to identify practical standards, we intend to reexamine some fundamental notions. A particular analysis will be made on the evolution of the case law concerning a tripartite relation between the insurer, the insured party and the lawyer ad litem. We will also try to answer some outstanding questions such as: the consideration of extrinsic proof, possible refund of expenses for a defence provided by the insurer as well as the connection between the duty to defend and the limit fixed by the insurance contract.