Le mécanisme optimal de vote au sein du conseil des représentants d’un système fédéral

L’objet principal de cet article est d’offrir une approche du problème de la sélection du mécanisme de vote au sein du conseil des représentants d’une union fédérale. Nous postulons sans expliquer pourquoi (dans cet article) que plusieurs entités autonomes (des pays, des régions, des communes,...) renoncent (on parle alors pudiquement de transferts de compétences) à exercer unilatéralement leur autorité sur tout ou partie des questions de politique économique, sociétale, militaire, diplomatique qui étaient ou qui pourraient relever de leur souveraineté exclusive. Cet article n’est donc pas un article sur le fédéralisme et par conséquent le lecteur ne doit pas s’attendre à y trouver une analyse des gains et bénéfices d’une union fédérale. Nous supposons que l’union fédérale et les questions relevant de ses compétences sont données au départ. De plus, nous supposerons qu’à chaque fois qu’un problème de choix se présente, il se présente de façon binaire, c’est-à-dire que les représentants en charge de prendre la décision n’ont que deux choix possibles : voter pour ou voter contre la proposition formulée. Dans la réalité, l’univers des choix est plus complexe et peut d’ailleurs faire l’objet lui-même de calculs stratégiques. Le modèle que nous avons en tête est donc un modèle très simplifié qui accentue l’affrontement entre deux camps sur chaque question débattue à l’échelon fédéral. En sus de ces simplifications, nous allons nous limiter au cas d’un modèle de décision collective où chaque entité (même si cette entité est elle-même le théâtre de conflits sur les préférences) est représentée par un unique membre dont la préférence reflètera les opinions de son entité (parfois de manière imparfaite ou même biaisée). Pratiquement, il s’agit d’étudier un modèle de « Conseil des ministres » et non un modèle de parlement dont les membres auraient été élus à la proportionnelle et représenteraient donc la diversité des préférences de leur entité d’appartenance. Dans le cas du conseil des ministres, le principe the winner takes all s’applique sans nuances : chaque représentant s’aligne sur la position « dominante » chez ses concitoyens. Ayant précisé ces limites et réserves, nous pouvons formuler la question fondamentale qui sera au coeur de cet article : étant donné un ensemble d’entités dont certaines décisions, postulées dichotomiques, sont prises par un conseil fédéral où chaque entité est représentée par un unique représentant, quel est le mécanisme de vote le meilleur au regard d’un objectif qui reste à définir ? Il s’agit donc d’une certaine manière d’un problème de mechanism design ou de théorie du choix social dont le champ d’application est circonscrit mais qui couvre un grand nombre de situations réelles. Les auteurs de cet article pensent tout d’abord au conseil de l’Union européeenne, dit Conseil des ministres, qui est une institution (comptant 28 représentants en 2016, et bientôt 27 du fait du retrait annoncé de la Grande Bretagne de l’Union européenne) jouant un rôle de tout premier plan dans la prise de décision des questions européennes. Bien sûr, on ne saurait trop insister sur le fait que le Conseil de l’Union européene ne prend pas seul les décisions. Son pouvoir est contrebalancé par celui du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen. Avant le traité de Lisbonne, le mécanisme de vote était essentiellement un mécanisme majoritaire pondéré avec majorité qualifiée de 260 sur un poids total de 352 (environ 74 %). Les poids de la France et de l’Allemagne y étaient de 29 alors que les poids de la Pologne et de l’Espagne étaient de 27, etc. et celui de Malte de 3. Le traité de Lisbonne a supprimé la pondération arbitraire des voix et instauré …