Résumés
Résumé
Cet article dresse un portrait de la situation des taux marginaux effectifs d’imposition (TMEI) sur le revenu de travail au Québec. Il vise à permettre une meilleure compréhension de l’impact des politiques gouvernementales sur le comportement des agents économiques sur le marché de la main-d’oeuvre. À l’aide d’un modèle de microsimulation comptable reproduisant les systèmes d’impôts et de transferts au Québec pour 2002, nous mesurons les TMEI qui résultent de l’interaction des mécanismes de perception et de redistribution. En outre, nous en évaluons la répartition au sein de la population. L’analyse de ces taux démontre, entre autres, que la politique familiale du gouvernement, dont l’aide est ciblée vers les familles à faible revenu, engendre des TMEI élevés attribuables à la réduction généralement rapide des transferts avec le revenu de travail Ainsi, plus du quart des chefs de famille monoparentale ont un TMEI pouvant atteindre, et même excéder, 80 %. Quant aux familles biparentales, elles font majoritairement face à un TMEI qui approche 50 %. Nous montrons l’importance de tenir compte de l’hétérogénéité, à la fois selon les types de familles et selon les niveaux de revenu, de manière à bien évaluer la variabilité des TMEI à travers la population.
Abstract
This article draws up a portrait of effective marginal tax rates (EMTRs) on labour income in Quebec. It aims in part to provide a better understanding of the impact of tax policy on the labour market and saving behavior of agents. Using an accounting micro-simulation model that incorporates the system of taxes and transfers in 2002 Quebec, we measure the EMTRs that result from the interaction of the mechanisms of income taxation and redistribution. Moreover, we evaluate the distribution of EMTRs in the population. The analysis of EMTRs shows, inter alia, that family policy, whose assistance is targeted towards low to medium income families, generates high levels of EMTRs ascribable to the generally rapid reduction of transfers as income increases. More than a quarter of the heads of single-parent households face an EMTR that can reach, and even exceed, 80%. As for the two-parent families, they mostly face EMTRs of around 50%. We finally show the importance of accounting for EMTR heterogeneity, both with respect to family types and income levels, in order to assess properly the variability of EMTRs in the population.
Parties annexes
Bibliographie
-
Baril, R., P. Lefebvre et P. Merrigan (1997), La politique familiale : ses impacts et les options. Choix IRPP, 3 : 3.10.1086/260432 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Bernier, J. et S. Lévesque (1995), « La maximisation des mécanismes d’incitation au travail », Direction générale des politiques et des programmes. Ministère de la Sécurité du revenu.10.1016/S0047-2727(97)00049-2 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Brouillette, D. et B. Fortin (2008), « Impact de la Prime au travail sur l’effort de travail : une approche expérimentale », Rapport de projet 2008RP-01, CIRANO.10.1016/0047-2727(93)01413-5 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Browning, E. K. (1976), « The Marginal Cost of Public Funds », Journal of Political Economy. 84(2) : 283-298.10.1086/260432 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Cowell, F. A. (1995), Measuring Inequality. Deuxième édition. LSE Handbooks in Economics Series. Prentice Hall Harvester Wheatsheaf. London.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Dahlby, B. (1998), « Progressive Taxation and the Social Marginal Cost of Public Funds », Journal of Public Economics. 67 : 105-122.10.1016/S0047-2727(97)00049-2 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Davies, J. B. (1998), « Marginal Tax Rates in Canada : High and Getting Higher », Commentaire 103 de l’Institut C.D. Howe. Institut C.D.Howe. Toronto.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Duclos, J.-Y., B. Fortin et A.-A. Fournier (2006), « Une analyse des taux marginaux effectifs d’imposition au Québec », Cahier de recherche CIRPÉE 06-27.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Fortin, B. et G. Lacroix (1994), « Labour Supply, Tax Evasion and the Marginal Cost of Public Funds: An Empirical Investigation », Journal of Public Economics, 55 : 407-431.10.1016/0047-2727(93)01413-5 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Fournier, A.-A. (2005), « Un modèle des taux marginaux effectifs d’imposition au Québec », Mémoire de maîtrise, département d’économique, Université Laval.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Godbout, L. et M. Arseneau (2005), « La prime au travail au Québec : Un véritable outil d’incitation au travail ou une simple façon de baisser les impôts? » Document de travail, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Gouvernement du Québec, Commission parlementaire sur la réduction de l’impôt des particuliers (1999), Les taux marginaux implicites de taxation.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Gupta, A. et V. Kapur (2000), Microsimulation in Government Policy and Forecasting, North-Holland, Elsevier Science B.V. Amsterdam. 653 p.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Joint Committee on Taxation (1998), Present Law and Analysis Relating to Individual Effective Marginal Tax Rates, (JCS-3-98).Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Kesselman, J. (1999), « Reduce Income-Testing, Target Universal Benefits », dans Comment réduire les taux d’imposition et de récupération ?, Policy Options, IRPP.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Laferrière, C. (2001), « Les taux implicites d’imposition. Les courbes – Québec 2001 », Université du Québec à Montréal.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Lafond-Bélanger, G. (2006), « Les effets de la Prime au travail sur l’offre de travail des femmes en couples », Mémoire de maîtrise, département d’économique, Université Laval.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Laroque, G. et B. Salanié (1999), « Prélèvements et transferts sociaux : une analyse descriptive des incitations financières au travail », Économie et statistique, 328, INSEE.10.3406/estat.1999.6341 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Lefebvre, P. (1999), « Il faut encourager le travail et l’éducation », dans Comment réduire les taux d’imposition et de récupération ?, Policy Options, IRPP.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Macnaughton, A., T. Matthews et J. Pittman (1998), « “Stealth Tax Rates” : Effective Versus Statutory Personal Marginal Tax Rates », Canadian Tax Journal, 46(5) : 1029-1066.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (2000 à 2002), « Modèle de revenu disponible », Direction des politiques de sécurité du revenu et direction de l’analyse économique et des projets gouvernementaux.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) (2004), « Indicators of Unemployment and Low-Wage Traps (Marginal Effective Tax Rates on Employment Incomes) », OECD Social, Employment and Migration, Working paper 18.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Ouellet, L.-M. (1998), « Les taux implicites de taxation », Essai présenté au programme de maîtrise en fiscalité. Université de Sherbrooke.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Parisé, H. (2007), « Impact de la Prime au travail sur l’offre de travail » Mémoire de maîtrise, département d’économique, Université Laval.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Poschmann, F. (1999), Growing Child Benefits, Growing Tax Rates, Backgrounder, C.D. Howe Institute,Toronto.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Poschmann, F. et J. M. Mintz (1999), « Tax Reform, Tax Reduction : The Missing Framework » Commentaire 121 de l’Institut C.D. Howe. Institut C.D. Howe. Toronto.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Poschmann, F. et J. Richards (2000), « How to Lower Taxes and Improve Social Policy », Commentaire numéro 136 de l’Institut C.D. Howe. Institut C.D. Howe. Toronto.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Rose, R. (2001), « La politique de soutien au revenu des familles du Québec, une évaluation et une proposition », Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ).Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Silverman, B. W. (1986), Density Estimation for Statistics and Data Analysis, Chapman and Hall. London.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Statistique Canada, Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS), BD/MSPS Guide de création de la base de données, Version 9.0.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Vincent, C. et F. Woolley (2001), « Les familles canadiennes et le fisc : une question d’équité », Choix IRPP, 7(3).Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Woolley, F. (1999), « Compassionate Priorities for Tax Reductions », dans Comment réduire les taux d’imposition et de récupération ?, Policy Options, IRPP.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
