Une comparaison des taux d’imposition implicites des services du logement locatif et du logement occupé par son propriétaire A Comparison of the Implicit Subsidy Rates on Rental and Owner Occupied Housing

RÉSUMÉ

En ne taxant pas le rendement implicite du capital investi dans un logement occupé par un propriétaire et en exonérant le gain en capital réalisé sur une résidence principale, le système fiscal subventionne implicitement les logements occupés par leur propriétaire. Par ailleurs, les locataires bénéficient ultimement des avantages fiscaux accordés au logement locatif et en particulier du taux d’imposition plus faible des gains en capital et de la déduction pour coût en capital supérieure à la dépréciation physique. Les simulations montrent que si le taux d’endettement du logement est faible, il est plus avantageux d’être propriétaire. L’avantage fiscal relatif de la propriété résidentielle s’accroît avec les taux réels d’intérêt mais diminue avec l’inflation. La popularité des logements en copropriété pourrait ainsi résulter de la baisse du taux d’inflation et de l’augmentation des taux réels d’intérêt observés depuis la fin de la grande récession.

ABSTRACT

The tax system implicitly subsidizes owner-occupants by not taxing the imputed rent produced by the housing capital as well as the capital gain realized on owner-occupied houses. The renters also benefit from the tax system due to the lower tax rate on capital gain and to the capital cost allowance which is greater than the physical depreciation of capital. Simulations show that if the indebtedness rate is low, it is advantageous to be owner-occupant. The tax advantage of owner-occupied housing is an increasing function of real interest rates but a decreasing function of the inflation rate. The popularity of condominiums could then result from the decrease in the inflation rate and the rise in real interest rates observed since the great recession.