Abstracts
Résumé
La promesse de plus de transparence sur les usages des pesticides répandus à proximité des lieux d’habitation a été dépendante en France de l’élaboration et de la mise en œuvre des chartes départementales des riverains, dont le feuilleton normatif et judiciaire a été fourni depuis 2019. Si les émissions de pesticides sont couvertes par le droit à l’information environnementale, ce dernier, au bénéficie des riverains, a été globalement voué à l’échec. À l’issue d’une analyse des chartes, des consultations publiques et de 19 entretiens auprès des divers acteurs, cet article met en lumière le fossé existant entre les finalités multiples et ambitieuses attribuées à l’information des riverains et son absence de concrétisation. Par une approche sociojuridique, il révèle combien ce droit, conçu pour le bénéfice des personnes exposées, a été verrouillé par et pour les intérêts du lobby agricole. Il dénonce un désengagement de l’État sur cet enjeu public majeur et une approche néo-libérale des droits à l’information et à la santé au nom de la liberté économique des producteurs.
Mots-clés :
- Pesticides,
- épandages,
- riverains,
- droit à l’information,
- France,
- chartes départementales,
- applications numériques,
- lobby agricole,
- dérégulation,
- santé humaine
Abstract
The promise of greater transparency on the use of pesticides in the vicinity of private homes has been dependent in France on the drafting and implementation of departmental charters for local residents, which have been the subject of a series of legal and judicial proceedings since 2019. While pesticide emissions are covered by the right to environmental information, this right, which benefits local residents, has generally been doomed to failure. Based on an analysis of charters, public consultations and 19 interviews with the various actors involved, this article highlights the gap between the many ambitious aims assigned to informing local residents and the failure to put these aims into practice. Using a socio-legal approach, it reveals the extent to which this right, designed for the benefit of those exposed, has been blocked by and for the interests of the agricultural lobby. It denounces the State's disengagement from this major public issue and a neo-liberal approach to the rights to information and health in the name of producers' economic freedom.
Keywords:
- pesticides,
- spraying,
- local residents,
- right to information,
- France,
- departmental charters,
- digital apps,
- agricultural lobby,
- deregulation,
- human health
Appendices
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