L’acceptabilité sociale, les décideurs publics et l’environnement Légitimité et défis du pouvoir exécutif

Résumé

Dans un contexte où la démocratie représentative s’ouvre de plus en plus à la démocratie participative, les décideurs publics sont aujourd’hui appelés à consulter les acteurs de la société civile et à justifier leurs décisions auprès d’eux, notamment lors de la discussion de projets d’envergure soulevant des enjeux de nature sociale et environnementale. Cette dynamique n’est pas sans poser de nombreux défis aux acteurs de la sphère exécutive. Ainsi, si le principe d’une démocratie participative est généralement admis, reste à en saisir les implications concrètes et pratiques, de même que son articulation avec la représentativité et la délibération comme autres principes sous-jacents à la construction de la légitimité du pouvoir public. Sous l’éclairage du projet du Quartier des spectacles, récemment discuté dans la ville de Montréal au Québec, nous illustrons en quoi le caractère contesté de la notion d’acceptabilité sociale, voire du concept de démocratie participative en lui-même, laisse une certaine marge de manoeuvre aux acteurs incarnant le pouvoir exécutif. Si on semble reconnaitre la plus-value de l’approche participative, du moins dans certains contextes, le cas présenté laisse voir que l’incarnation juste de celle-ci en tant que complément à la démocratie représentative demeure matière à débat, avec pour résultat que le pouvoir exécutif peut parfois refermer assez brusquement les portes de la voie participative.

Mots-clés :

• gouvernance participative,
• acceptabilité sociale,
• pouvoir exécutif,
• légitimité,
• grands projets

Abstract

In a context where representative democracy is opening up to participative democracy, public decision-makers are nowadays encouraged to consult civil society actors and to justify their decisions to them, notably in relation to large-scale projects that raise environmental concerns. This dynamic poses several challenges to executive sphere’s actors. Thus, if the principle of participative democracy is generally admitted, its concrete and practical implications still have to be understood, as well as its articulation with representativeness and deliberation, two other principles underlying the construction of public decision-makers’ legitimacy. In light of the Quartier des Spectacles project, recently discussed in Montreal (Quebec), we show how the contested nature of social acceptability and of the notion of participative democracy in itself leaves some flexibility to actors from the executive sphere. If participatory approach’s benefits are gradually recognized, at least in some contexts, the case shows that the ways it can take place as a complement to representative democracy are still debated. As a result, actors from the executive sphere can suddenly decide to shut the doors of the participation path.

Keywords:

• participatory governance,
• public acceptability,
• executive power,
• legitimacy,
• large-scale projects