Les grands systèmes. Modèle de protection, modèle de justice et les perspectives d’avenir

Résumé

En matière d’évolution du droit des mineurs, deux grands systèmes se sont développés. Ainsi, le système de protection, inspiré de la doctrine parens patriæ, considère que l’enfant n’est pas responsable de ses actes, mais victime des circonstances : il ne faut donc pas le punir, mais le protéger. Le système de justice, inspiré de la nécessité d’offrir au mineur un « due process of law », recentre le débat sur l’acte délictueux et accorde une grande importance aux garanties procédurales.

Pour l’auteur, ni l’un ni l’autre de ces deux systèmes n’apporte de réponse à la délinquance des jeunes. Il faut chercher une nouvelle voie.

Abstract

Regarding the evolution of juvenile law, two major systems have taken place : the system of protection, inspired by the doctrine of parens patriæ, considers that the child is not responsible for his acts, but is the victim of circumstances. He must therefore be protected rather than punished. The justice model, inspired by the need to provide the minor with a due process of law, refocusses the debate on the offence and places major emphasis on the guarantees of the proceedings.

For the author, neither of those systems provides an answer to juvenile delinquency. We have to look for a new way.