Retour à l’emploi et au travail : une question aussi de santé mentale. Étude au prisme du droit du travail, le cas français Return to work and employment: Also a question of mental health. A study through the prism of French labor law

Résumé

Objectifs Étudier la santé mentale au travail et le retour à l’emploi en France permet de montrer que le sujet est très peu développé dans la doctrine travailliste et de protection sociale française. Cette étude juridique analyse de manière vulgarisée comment le droit du travail en France est capable – ou non – d’accompagner le retour à l’emploi des personnes souffrant ou ayant souffert d’un trouble mental ou psychique.

Méthode La méthode respecte les usages habituels de la doctrine française consistant en une étude des réglementations juridiques existantes en France et en leur analyse. Par exemple des textes de droit commun, propres au handicap ou aux maladies chroniques seront mobilisés. Néanmoins, ce sujet suppose au préalable d’expliquer la différence entre « emploi » et « travail » au sein du droit – la référence au travail sera préférée ici. Il s’agira aussi de rappeler quelques textes juridiques de portée fondamentale.

Résultats Cette étude apporte une double analyse : celle du droit du travail et celle du droit de la protection sociale incluant le droit de la sécurité sociale et le droit de l’emploi. Les résultats prennent en compte la distinction entre les personnes souffrant de troubles chroniques et non chroniques, mais aussi de troubles causés par le travail et ceux non causés par l’exécution du travail, et ce, afin de mettre en évidence le régime juridique approprié, appliqué, existant ou inexistant en France.

Conclusion L’approche du droit social français à l’égard des questions liées à la santé mentale et au retour à l’emploi présente de réelles difficultés en termes de construit existant et de mise en oeuvre dans la pratique. Cela représente évidemment une limite dans le traitement de la question. Néanmoins, est explorée la possibilité de présenter l’originalité de mettre en évidence le concept de « préjudice d’anxiété » qui met fortement l’accent sur le lien entre l’approche en droit social de la souffrance psychique causée, selon la Cour de cassation, par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque élevé de développer une pathologie grave en raison de l’exposition à des matériaux ou produits hautement nocifs ou toxiques durant la carrière professionnelle et le maintien au travail malgré ces conditions désastreuses.

Mots-clés :

• santé mentale,
• retour à l’emploi,
• travail,
• droit social,
• droit du travail,
• protection sociale,
• France

Abstract

Objectives The study of mental health at work and return to work (RTW) in France shows by itself the subject is little developed in French labour and welfare legal doctrine. This study analyse how labour law in France is able—or not—to support the RTW of people who suffer or have suffered from a mental or psychic disorder.

Method The method is in line with the usual practices of French legal doctrine, consisting of a study of existing legal regulations in France and an analysis of these. For example, legal standards specific to disability or chronic illness is used. Nevertheless, this subject requires us to explain the difference between “employment” and “work” within the French labour law approach—this chapter deals with “work.” We also recall some fundamental legal standards.

Results This study provides a dual analysis: that of labour law and that of welfare law, including social security law and employment law. The results takes into account the distinction between people suffering from chronic and non-chronic disorders, as well as disorders caused by work and those not caused by the performance of work, in order to highlight the appropriate legal regime, applied, existing or non-existent in France.

Conclusion The approach of French labour and welfare law to issues relating to mental health and RTW presents real difficulties in terms of existing construction and implementation in practice. This obviously represents a limitation in dealing with the issue. Nevertheless, we explore the possibility of presenting the original concept of “préjudice d’anxiété”, which strongly emphasizes the link between the social law approach to psychological suffering caused, according to the Cour de cassation, by the psychological disorders engendered by knowledge of the high risk of developing a serious pathology due to exposure to highly noxious or toxic materials or products during one’s working career and due to maintaining at work despite these terrible conditions.

Keywords:

• mental health,
• return to work,
• work,
• labour law,
• welfare law,
• France