Justice réparatrice et violences sexuelles ou conjugales au Québec Un appel à la réflexion

Résumé

Malgré le contexte sociopolitique fébrile des dernières années en ce qui concerne la question d’offrir ou non des possibilités de justice réparatrice en matière de violences sexuelles ou conjugales, il existe, depuis 2016 au Québec, un programme nommé « médiation spécialisée ». Créé par le réseau Équijustice, il offre des services de dialogue entre les victimes et les auteurs des violences – incluant les violences sexuelles et les violences conjugales – que la situation ait été judiciarisée ou non. Il a fait l’objet d’une étude en 2022, financée par le Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC).

Cet article fait état des résultats empiriques d’analyses secondaires de neuf entrevues qualitatives menées auprès de sept personnes ayant pris part à une démarche de dialogue en justice réparatrice offerte par Équijustice. Ces personnes, qui ont subi des formes de violences graves, de nature sexuelle – dont plusieurs en contexte conjugal – ont décidé d’entreprendre une démarche de justice réparatrice en dehors des institutions judiciaires; soit en amont, soit en aval, soit totalement en marge de la justice pénale. Les résultats permettent de mettre en exergue leur expérience et de mieux documenter les enjeux qui entourent leurs attentes et leurs craintes. Mais ils dévoilent également l’importance de la collaboration et de la concertation entre les acteurs institutionnels, communautaires et les chercheurs scientifiques dans la réponse à ces violences afin d’assurer la sécurité des personnes. L’article met en lumière l’intérêt du lien entre recherche et pratique dans le déploiement de ce type de programmes, sur lequel les opinions demeurent polarisées.

Mots-clés :

• justice réparatrice,
• médiation,
• violence sexuelle et conjugale,
• collaboration,
• concertation

Abstract

Despite the febrile socio-political context of recent years regarding the question of whether to offer restorative justice options for domestic or sexual violence, since 2016 in Quebec there has been a program called «specialized mediation». Created by the Équijustice network, it offers dialogue services between victims and perpetrators of violence - including sexual violence and domestic violence - whether or not the situation has gone to court. This program has been the subject of a study in 2022, financed by the Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC).

This article reports on the empirical results of secondary analyses of nine qualitative interviews conducted with seven people who had taken part in a restorative justice dialogue process offered by Équijustice. These people, who have suffered serious forms of violence of a sexual nature - many of them in a conjugal context - have decided to undertake a restorative justice process outside the judicial institutions; either upstream, downstream, or completely outside the criminal justice system. The results shed light on their experiences and document the issues surrounding their expectations and fears around this process. But they also reveal the importance of collaboration and concerted action between institutional and community actors and scientific researchers in responding to such violence, in order to ensure people’s safety. The article highlights the importance of the link between research and practice in the deployment of this type of program, in which opinions remain polarized.

Keywords:

• restorative justice,
• mediation,
• conjugal violence,
• collaboration,
• concerted action