Sexe, genre et droit international du sport

À l’heure de la remise en cause des acquis des femmes et des minorités transgenres dans certains pays, la publication d’un numéro spécial sur les questions de sexe, de genre et de droit du sport apparait plus que nécessaire afin de se doter de clés de compréhension tant les confusions et contresens sont nombreux. Ce numéro collectif constitue l’un des aboutissements d’un cycle de recherche initié en 2019 à l’Université de Sherbrooke, soutenu par une subvention FRQNT-Samuel de Champlain obtenue en partenariat avec le Centre de recherches sur le droit des marchés internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne, et par une subvention du CRSH dans le cadre du programme Connexion. Ce programme de recherche a fait l’objet de plusieurs rencontres et conférences, dont un colloque qui s’est tenu à l’Université de Sherbrooke en juin 2022. Plusieurs personnes ayant participé à ces conférences ont généreusement accepté de contribuer à ce numéro spécial de la Revue québécoise de droit international. Paroxysme de l’année sportive 2024, les derniers Jeux olympiques (JO) de Paris ont été aussi le théâtre de débats, dont certains infondés, de confusions sémantiques, d’accusations parfois outrancières qui ont fait du sexe et du genre l’un des enjeux majeurs de l’olympiade. Deux exemples illustrent ce constat. Le premier concerne les accusations plus ou moins véridiques de plusieurs politiciens à l’encontre de la boxeuse algérienne Imane Khelif. Ainsi, la première ministre italienne Giorgia Meloni, le candidat républicain à l’élection présidentielle américaine, Donald Trump, ainsi que l’oligarque russe Umar Kremlev, un fidèle du Kremlin, président de la Fédération internationale de boxe (IBA) — par ailleurs en guerre ouverte avec le Comité international olympique (CIO) et son président Thomas Bach — ont contesté son droit de concourir chez les femmes. Certains l’accusent d’être un homme, d’autres d’avoir terminé ou entamé une transition de genre, ou tout simplement de ne pas rencontrer les conditions pour être dans sa catégorie de combat. Or, rien de tout cela n’est fondé. Imane Khelif est une femme avec un taux de testostérone élevé, mais elle répondait aux balises posées par le CIO pour avoir le droit de boxer dans la catégorie femme aux JO de Paris. Tout au plus, son cas pourrait relever de l’intersexuation s’il était démontré notamment que son taux d’hormones est plus élevé que ceux de la moyenne des femmes. Or, le cas d’Imane Khelif, au-delà des faussetés relayées à son encontre, soulève une question fondamentale. Comment distinguer les hommes des femmes si l’objectif est de maintenir des catégories fondées sur la binarité ? Historiquement, les tests de féminité consistaient en une vérification visuelle des organes génitaux imposée uniquement aux personnes désirant concourir dans les catégories féminines. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le monde du sport préfère recourir à la science en s’appuyant sur plusieurs variables, dont le taux de testostérone. Or, les variables ne sont pas toutes les mêmes selon les sports pratiqués puisque le CIO n’exige pas que les fédérations sportives internationales harmonisent leurs règles en la matière. Conséquemment, une même personne peut être autorisée à concourir chez les femmes dans un sport, mais pas dans l’autre. Par ailleurs, il n’existe pas de consensus au sein de la communauté scientifique sur des seuils communs permettant de trancher le débat avec certitude. La seconde affaire à avoir défrayé la chronique concerne la nageuse transgenre Lia Thomas. Dans les années précédant les JO, sa participation aux championnats universitaires américains, couplée à des résultats très honorables, ont fait la une des médias. Plusieurs se sont alors interrogés sur le fait qu’une personne ayant été auparavant un homme puisse participer chez les femmes, en contestant notamment les …