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Recensions

Albert Jean, dir, L’avenir de la justice pénale internationale, 2e éd, Paris, Bruylant, 2024[Record]

  • Bédana Naharro

Sous la direction de Jean Albert, l’ouvrage L’avenir de la justice pénale internationale explore les défis, les évolutions et les orientations du droit international pénal (DIP), enrichissant ainsi une littérature déjà dense sur le sujet. À titre d’illustration, Les mutations de la justice pénale internationale, paru en 2018 sous la direction d’Olivier de Frouville et Julien Fernandez, aborde des problématiques similaires. Proposant une approche innovante, les contributeurs du livre examinent ainsi différents concepts théoriques et pratiques, de cette discipline relativement récente. Dans la continuité du premier volume paru en 2018, cette version mise à jour présente une analyse approfondie des avancées récentes dans ce domaine, sans prétendre à l’exhaustivité. Ainsi, les auteurs abordent des thématiques transversales, allant de l’analyse des sources du DIP aux enjeux économiques, en passant par l’intégration de la dimension de genre dans ses mécanismes. Deux chapitres inédits viennent également enrichir cette nouvelle édition. Ils portent respectivement sur l’intégration des nouvelles technologies et sur la place accordée aux victimes dans les mécanismes de justice transitionnelle mis en oeuvre par la Cour pénale internationale (CPI). L’antagonisme entre l’universalisme juridique et l’autonomie étatique se reflète dans la définition et la répression des crimes internationaux les plus graves. À ce sujet, les auteurs de L’avenir de la justice pénale internationale démontrent que les crimes de génocide, contre l’humanité, de guerre et d’agression, bien que codifiés dans des textes internationaux, sont interprétées de manière variable suivant les périodes. De ce fait, l’inclusion contemporaine d’autres formes de violences dans la qualification de crimes de guerre illustre cette adaptation nécessaire du DIP face à des réalités nouvelles. C’est dans cette logique que la CPI a affirmé sa compétence pour juger les crimes relevant du Statut de Rome lorsqu’ils sont commis au moyen de technologies cybernétiques. Cette reconnaissance, sur fond de cyberattaques russes en Ukraine, illustre l’adaptation progressive du DIP aux formes contemporaines de violence. Toutefois, cette flexibilité conceptuelle, bien que nécessaire, comporte le risque — souligné par les auteurs — de diluer la portée normative des crimes internationaux, voire de favoriser leur instrumentalisation à des fins politiques. Ils insistent ainsi sur la nécessité de maintenir un équilibre entre l’évolution du droit et la préservation de ses fondements. La justice pénale internationale repose sur la coopération étroite des États, dont dépend en grande partie l’effectivité des décisions rendues. Les difficultés récurrentes dans l’exécution des mandats d’arrêt ou l’organisation des procès, malgré certains succès notables, en témoignent. À cet égard, les auteurs du présent volume mettent en évidence les difficultés d’exécution des mandats d’arrêt et la complexité du déroulement des procès internationaux, malgré quelques succès notables. Le cas d’Omar al-Bashir en constitue une illustration frappante : bien que deux mandats d’arrêt aient été émis à son encontre en 2009 et 2010 pour cinq chefs de crimes contre l’humanité commis au Darfour, l’ancien président soudanais n’a toujours pas été jugé par la CPI. À l’inverse, l’Affaire Hissène Habré marque une avancée significative. L’ancien président tchadien, poursuivi pour crimes contre l’humanité, a été jugé et condamné en 2016 par les Chambres africaines extraordinaires siégeant au Sénégal. Ce procès, inédit sur le continent africain, représente une réussite majeure en matière de coopération judiciaire et d’application concrète de la compétence universelle. D’autres exemples, tels que les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ou les procès nationaux menés en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, témoignent également de cette dynamique. Selon les auteurs de l’ouvrage recensé, ces mécanismes hybrides montrent qu’il est possible de surmonter les limites structurelles du DIP — y compris les controverses liées à l’immunité — en articulant de manière complémentaire le droit international …

Appendices