Le cours général intitulé « La dimension humaine du droit international » du Professeur Linos‑Alexandre Sicilianos, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), membre de l’Institut de droit international, ainsi que du Curatorium de l’Académie d’international, s’inscrit dans la lignée des grands cours généraux publiés au Recueil de l’Académie de droit international de La Haye. Un cours général est l’occasion, pour un internationaliste, de mettre sa réflexion sur le droit international, sur papier, en se détachant du modèle du simple manuel. Force est de constater que Linos-Alexandre Sicilianos remplit cette tâche avec brio. À travers un exposé dense de 739 pages d’une grande richesse et rigoureusement structuré, l’auteur propose une synthèse remarquable des interactions entre droits de l’homme, souveraineté étatique et évolution des sources du droit international. L’objectif du cours est clair : replacer la personne humaine au coeur de l’ordre juridique international. Il est divisé en deux parties, la première portant sur « le droit international au service de l’homme », et la seconde sur « les droits de l’homme, facteur d’évolution du droit international ». Dans la première partie, l’auteur expose comment les droits de l’homme sont devenus, au fil des années, un élément cardinal du droit international, dépassant largement le statut de source matérielle. Par exemple, dès la page 55, il explique que le principe nullum crimen sine lege est le coeur de la lutte contre l’impunité, rappelant que la formation du droit international pénal s’est fondée sur des valeurs universelles. Certains chefs d’États critiques du rôle de la Cour pénale internationale et partisans de l’adoption de sanctions à l’égard de la Cour, de son procureur ou de ses juges feraient bien de lire ces quelques pages afin de se rafraîchir la mémoire ! Les pages 159 à 168, consacrées aux rapports entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire, méritent d’être soulignés pour leur densité et leur capacité à présenter, en un nombre record de pages, un des rapports de système les plus complexes en droit international. Chaque internationaliste devrait le recommander à ses étudiants afin qu’ils s’inspirent tant du fond et que de la forme. Plus largement, la démonstration est, à vrai dire, extrêmement convaincante. Maitrisant parfaitement l’analyse positiviste, Linos-Alexandre Sicilianos propose un cours qui emporte l’adhésion et l’admiration de son lecteur. Peut-être pourra-t-on reprocher une trop grande présence des références à la CEDH et à la Cour internationale de justice (CIJ), bien que des détours par les systèmes régionaux, notamment en Afrique ou dans les Amériques, existent. Mais il serait injuste de déconsidérer le cours pour cela. L’auteur puise simplement dans ses racines, dans son expérience, et dans ses origines pour offrir un ouvrage de haute volée. La seconde partie présente les droits de l’homme comme un moteur d’évolution du droit international. L’auteur, dans les 50 premières pages de cette partie, nous livre un passage magistral sur l’évolution de l’interprétation, en s’attardant notamment sur la méthode d’interprétation évolutive. Il analyse ensuite la reconfiguration de la coutume et notamment de l’opinio juris à travers des valeurs humanistes. Cette démarche est à rapprocher de celle développée par Anne Peters, dans un ouvrage paru en 2019 ou encore par Samantha Besson. La suite du cours questionne l’individu comme sujet du droit international en évoquant la reconnaissance des droits individuels et collectifs, et en abordant les liens entre droits fondamentaux et jus cogens. Pour cela, l’auteur développe une fine analyse des arrêts rendus par la CIJ dans les affaires Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader(Belgique c Sénégal) de 2012 et Application de la Convention pour la prévention …
Linos-Alexandre Sicilianos, « La dimension humaine du droit international — cours général de droit international public » dans Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, vol 440, Leiden, Brill Nijhoff, 2024[Record]
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David Pavot
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