L’ACÉUM : le nouveau cadre juridique du libre-échange en Amérique du Nord

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) est entré en vigueur le 1^er juillet 2020. Il succède à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mis en place le 1^er janvier 1994. À l’époque, l’ALÉNA créait, entre les Trois Amigos d’Amérique du Nord, la plus grande zone de libre-échange du monde. Son système de règles d’origine relativement simple, son chapitre sur la protection des investissements et des investisseurs, la souplesse de ses procédures de règlement des différends, ses accords parallèles en matière d’environnement et de travail, son application au commerce de l’énergie, au commerce des services et aux marchés publics ont fait de l’ALÉNA le Gold Standard des années 1990. Il est devenu le modèle à l’aune duquel on comparait les autres accords commerciaux régionaux. En un quart de siècle, l’ALÉNA a contribué à quadrupler les échanges commerciaux, à faire croître de façon spectaculaire les investissements directs à l’intérieur de l’Amérique du Nord et à doubler le produit intérieur brut combiné des trois pays. En 2019, le Canada était le premier marché d’exportation pour les États-Unis et le troisième plus grand exportateur vers les États-Unis. Les échanges de marchandises entre le Canada et les États-Unis totalisaient 612 milliards de dollars US, le commerce bilatéral des services représentait 106 milliards de dollars US et les investissements directs ayant franchi la frontière dans un sens ou dans l’autre se chiffraient à plus de 898 milliards de dollars américain. On estime qu’au Canada 1,9 million d’emplois dépendent des échanges économiques canado-américains. Aux ÉtatsUnis, c’est 9 millions d’emplois qui sont liés au commerce et à l’investissement avec le Canada. Les comparaisons entre zones d’intégration économique sont toujours difficiles à établir mais on peut affirmer que les économies états-uniennes et canadiennes sont probablement les plus intégrées du monde. Si l’ALÉNA a livré d’importants résultats économiques, il avait ses faiblesses. Des divergences de vues quant à la circulation des personnes, aux enjeux sécuritaires et au rôle de l’État ont empêché le Canada, les États-Unis et le Mexique de construire la communauté nord-américaine dont ont rêvé des gens d’affaires, quelques experts et certains politiciens. En Amérique du Nord, l’intégration économique n’a jamais été accompagnée d’une forte intégration politique et juridique comme ce fut le cas en Europe. Les trois gouvernements signataires ont doté l’ALÉNA d’institutions communes faibles, aux mandats modestes et aux ressources limitées. On a conçu l’ALÉNA comme un accord exhaustif et pérenne qui ne nécessitait pas de prise de décision commune et dont l’application et l’évolution s’opéreraient grâce à ses processus de règlement des différends. Selon une typologie classique du droit international économique, l’ALÉNA créait une zone d’intégration hybride : une zone de libre-échange enrichie de la libre-circulation des services et des capitaux sans pour autant qu’il y ait libre circulation des personnes ni gestion commune des frontières et des douanes. Malgré qu’il fût un modèle par la précision de ses règles et par la modernité des secteurs d’activité qu’il régissait, l’ALÉNA a mal résisté au passage du temps. Ses chapitres sur les services financiers, les télécommunications, l’énergie, la propriété intellectuelle et les marchés publics sont tombés en désuétude. Ses modes de règlement des différends ont montré leurs limites. Le commerce électronique lui échappait. Malgré tout, les Trois Amigos s’accommodaient bien de cet accord vieillot qui était gage de prospérité et de sécurité juridique dans les relations commerciales nord-américaines. Chacun des partenaires y trouvait son compte. En 2019, le Mexique enregistrait un surplus commercial de 98,5 milliards de dollars US avec les ÉtatsUnis. La même année, le commerce canado-américain était à peu près à l’équilibre …