Les nouveaux accords commerciaux régionaux

Alors que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est toujours empêtrée dans le cycle de Doha, les Accords commerciaux régionaux (ACR), de leur côté, suscitent toujours autant d’intérêt. Certes, en nombre, leur croissance a ralenti, mais ils couvrent toujours plus de domaines, le commerce électronique et la coopération règlementaire par exemple, et touchent désormais toutes les régions du monde, à commencer par l’Asie où le Partenariat économique régional global (PERG), récemment conclu, vient créer la plus grande zone de libre-échange du monde. Pour les pays concernés, les avantages sont nombreux. On en retiendra quatre principaux. Premièrement, ils permettent d’élargir davantage le périmètre des négociations et de les faire avancer plus rapidement que ce n’est le cas à l’OMC, un double avantage lorsqu’il s’agit d’adapter les règles du commerce aux évolutions et transformations incessantes de l’économie mondiale. Deuxièmement, ils donnent la possibilité aux pays signataires, surtout s’ils sont plusieurs, de créer de grands espaces d’intégration ou, aujourd’hui, d’interconnexion, facilitant ainsi d’autant l’organisation et la restructuration compétitive des réseaux de production et des chaînes de valeur. Troisièmement, ils favorisent les alliances stratégiques, les pays de petite taille ou de taille moyenne cherchant bien souvent par là à renforcer les liens de coopération et à s’assurer d’un accès préférentiel, élargi et sécuritaire à leurs principaux marchés alors que les grandes puissances ne manqueront pas de faire valoir de leur côté leurs modèles normatifs et de s’appuyer sur ces accords pour faire avancer leurs intérêts sur la scène économique internationale. Enfin, les ACR offrent la possibilité d’introduire des mécanismes de régulation dans les relations commerciales, que ce soit à l’intérieur de la zone couverte ou avec l’extérieur comme c’est le cas pour l’Union européenne. Les ACR n’ont, bien entendu, pas que des avantages. Mentionnons en particulier : 1) le détournement d’attention au détriment du multilatéralisme ; 2) les asymétries toujours présentes dans les négociations ; 3) la mobilisation importante de ressources que nécessite tant leur négociation que leur gestion ; 4) les effets toujours possibles de déviation du commerce « à la Viner » ; voire encore 5) l’effet « bol de spaghetti » qu’engendrent les différences dans les règles d’origine et les dispositions règlementaires. Mais, l’un dans l’autre, les ACR présentent plus d’avantages que d’inconvénients. Suffisamment en tout cas pour entretenir l’engouement des États à leur sujet et, partant, jeter de l’ombre sur l’OMC et le multilatéralisme. Trois grandes vagues d’ACR se sont succédé depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est sur la troisième vague, celle des accords de troisième génération comme on les appelle désormais, que nous allons porter notre attention. Plus précisément, notre objectif est de montrer dans cette contribution comment les accords commerciaux ont évolué depuis l’ALÉNA. Nous allons faire ressortir quatre tendances de fond : 1) le contenu des négociations n’a cessé de s’élargir et de se complexifier ; 2) après les ÉtatsUnis et l’Europe, l’Asie s’affirme désormais comme troisième pôle mondial des accords ; 3) le contenu des accords est désormais étroitement associé aux chaînes de valeur mondiales, particulièrement en Asie ; et 4) le temps n’est plus à l’intégration, mais à l’interconnexion, avec la coopération règlementaire pour enjeu central. Le système multilatéral de l’OMC comporte trois grandes catégories d’accords préférentiels : les accords plurilatéraux (AP), les accords commerciaux régionaux (ACR) et les accords commerciaux préférentiels (ACPr). Ces accords sont préférentiels dans la mesure où ils ne s’appliquent qu’à une partie des membres de l’OMC. Ils diffèrent sur leur portée et les conditions. Les AP ont pour objectif d’ouvrir la route dans un domaine particulier du commerce, et, dans ce sens, ils sont ouverts aux autres membres qui …