L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et l’Organisation mondiale du commerce

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue l’organisation internationale régissant le commerce entre États. Forte de ses 164 Membres et de ses 23 États observateurs, l’OMC couvre la quasi-totalité du commerce transfrontière. Si une telle organisation apparaît aujourd’hui nécessaire, il a fallu attendre près d’un demisiècle pour qu’elle soit effectivement instituée. En effet, à l’inverse de ses deux organisations soeurs créées à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, l’OMC n’a été créée qu’en 1995. C’est un accord en forme simplifiée, le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou, en français, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui a régi les relations internationales économiques au siècle dernier. Depuis sa création en 1995, elle a affronté de nombreux défis et a été fortement critiquée. On l’a accusée d’être hermétique, d’être une enceinte de négociation menées derrière des portes closes, de ne pas prendre en compte les besoins des pays en développement ou encore de mettre trop facilement de côté les valeurs non marchandes comme les normes du travail et la protection de l’environnement. Elle a parfois su s’adapter, par exemple en permettant un accès – très restreint – aux représentants de la société civile. L’Organe de règlement des différends s’est quant à lui ouvert progressivement à une meilleure prise en compte des préoccupations non commerciales États et a même permis que certaines séances soient publiques. Néanmoins, l’OMC fait plus que jamais face à des défis importants. Après quelques minces victoires au cours de la dernière décennie, sa « branche législative » peine toujours à produire les résultats initialement prévus pour janvier 2005. Un changement – de plus – au niveau de la méthode de négociation laisse entrevoir la possibilité que les choses débloquent dans un avenir proche. Aussi, la « branche judiciaire », considérée depuis 1995 comme un standard à atteindre au sein de l’ordre juridique international, est soudainement paralysée depuis décembre 2019 et nécessitera une réforme majeure pour que les États-Unis acceptent d’y conférer à nouveau leur confiance. Enfin, on peut se réjouir que la « branche exécutive » ait été rétablie en février 2021 après que l’administration Biden fraichement en poste ait accepté de se joindre au consensus pour nommer la Nigériane Ngosi OkonjoIweala au poste de directrice générale de l’Organisation. Cela faisait en effet plusieurs mois que l’Organisation fonctionnait sans directeur général à la suite du refus de l’administration Trump de se joindre au consensus. Le GATT est souvent qualifié d’accident historique. En effet, si ses rédacteurs l’ont d’abord conçu pour régir leurs relations de manière temporaire, en attendant la création en bonne et due forme de l’Organisation internationale du commerce, il est plutôt devenu la norme de référence en matière de commerce entre 1947 et 1994, voire une organisation internationale de facto, qui a permis de faire évoluer considérablement la libéralisation des échanges. À la suite de la Deuxième Guerre mondiale, trois organisations internationales devaient être créées pour assurer la gouvernance internationale économique. L’une devait avoir compétence sur les aspects monétaires, une autre sur ceux du financement, et une troisième devait gérer les aspects commerciaux. Dès 1944, les Accords de Bretton Woods ont créé le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Entre 1946 et 1948, des négociations ont eu lieu à New York, Londres, Genève et La Havane, pour discuter d’encadrement du commerce international. Le 24 mars 1948, 53 pays ont adopté la Charte de La Havane, créant l’Organisation internationale du commerce et fixant les règles en matière de libéralisation des échanges, mais aussi d’emploi, de développement …