Les Nations Unies et les enjeux de la migration

La migration est un phénomène mondial qui touche des millions de personnes qui se déplacent pour des raisons diverses comme le travail, le regroupement familial, les études, le loisir ou le refuge. On estimait à 272 millions le nombre de migrants internationaux dans le monde en 2019, soit 3,5 % de la population mondiale. Près des deux tiers des migrants internationaux sont des travailleurs migrants. La mobilité internationale de la main-d’oeuvre a été marquée par la montée des programmes de travailleurs migrants temporaires à bas salaire dans des secteurs tels que l’agroalimentaire, l’hébergement, la restauration et le commerce du détail, la construction ou encore l’aide familiale. Ces travailleurs migrants n’ont généralement pas d’accès à la résidence permanente et bénéficient de droits socio-économiques limités. Une autre tendance qui a marqué les dernières décennies est l’augmentation du nombre de migrants irréguliers, c’est-à-dire des personnes qui cherchent à entrer, entrent ou demeurent dans un pays dont elles ne sont pas citoyennes, en violation des règles nationales d’immigration. De plus, la migration forcée causée par des persécutions, des conflits ou de violations de droits humains ne cesse de croître, exacerbée par le changement climatique et les inégalités sociales. En 2019, la population mondiale des réfugiés était de 26 millions. Le nombre des demandeurs d’asile s’est élevé à 4.2 millions de personnes. La migration est un sujet intimement lié à la souveraineté étatique. Les États sont, en effet, souverains de décider des conditions d’entrée et de séjour de ressortissants étrangers sur leur territoire. En même temps, la migration est un thème prioritaire pour la communauté internationale et soulève des enjeux majeurs concernant les trois piliers interconnectés de l’Organisation des Nations Unies (ONU) que sont la paix et la sécurité, les droits de l’homme, et le développement. La notion de « gestion ou gouvernance des migrations » a été initiée au début des années 1990 afin de parvenir à un nouveau cadre international sur la mobilité internationale. L’objectif est de réguler les causes et les conséquences des migrations pour transformer ce phénomène qui est traditionnellement spontané et non réglementé, en un processus plus ordonné et prévisible. Au cours des trois dernières décennies, le pouvoir des États sur les questions de migration a donc été restreint et façonné par des normes et des institutions internationales. Dans ce contexte et en l’absence d’une organisation internationale dédiée à ce phénomène, l’ONU joue un rôle grandissant en matière de gouvernance mondiale des migrations tant sur le plan normatif qu’institutionnel. L’ONU occupe une position de premier plan dans la conceptualisation et la codification des droits humains et des libertés fondamentales depuis la Deuxième Guerre mondiale. La Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) affirme dans son préambule que « la reconnaissance de la dignité inhérente et des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine est le fondement de liberté, de justice et de paix dans le monde ». Ces droits sont donc accessibles à « toutes les personnes », quel que soit leur statut juridique. Les droits et libertés reconnus dans la DUDH ont été transcrits en deux traités juridiquement contraignants : le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), tous deux adoptés sous les auspices de l’ONU. Le PIDCP définit les droits fondamentaux tels que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, le droit de ne pas être tenu en esclavage ni en servitude, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements …