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Études

Des Objectifs du Millénaire pour le développement à l’Agenda 2030[Record]

  • François Roch

Professeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal.

Le développement est un concept quasi absent de la Charte des Nations Unies (Charte) et il était pour le moins difficile d’imaginer ou prévoir que près de 75 ans après la création de l’Organisation des Nations Unies et l’essor du système onusien, ce concept puisse être désormais au coeur du développement normatif et institutionnel de l’ONU. Pourtant, c’est bien le cas. Avec les enjeux liés à la paix et la sécurité internationales, le développement est devenu une problématique centrale ayant un effet structurant majeur sur l’évolution du système onusien. Bref, on assiste depuis les années 1960 à un véritable repositionnement du système autour du concept de développement; voire même spécifiquement du concept de développement durable depuis l’adoption de l’Agenda 2030. Si certains ont pu voir dans l’élaboration du programme des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en 2000 et celui des Objectifs du développement durable (ODD) en 2015 de nouvelles « chartes internationales pour le développement », il convient de faire preuve de nuance et de modération à l’aune de la nature et de la portée juridique de ces programmes. Ces deux programmes, qui seront analysés plus spécifiquement en l’espèce, sont intimement liés à ce qu’est, et ce qui restera pour encore plusieurs années, l’ONU et ses institutions spécialisées, c’est-à-dire un réseau d’organisations internationales grandement limitées sur le plan des moyens matériels et juridiques d’action. Comme d’autres auteur.es l’ont souligné dans cet ouvrage, l’ONU est une organisation fondée sur des principes fondamentaux du droit international comme l’égalité souveraine des États, le principe de non-intervention dans les affaires internes des États membres, les principes de bonne foi et de coopération, l’obligation de régler pacifiquement les différends, l’interdiction du recours à la force, etc. De tels principes ont une incidence sur le système des Nations Unies et influencent la façon dont elle élabore ses diverses stratégies de développement. Stratégies reposant évidemment sur la mobilisation du système onusien dans son ensemble, mais aussi, et surtout, sur d’autres acteurs étatiques (États membres) et non étatiques (organisation internationale (OI), société transnationale (STN) et organisation non gouvernementale (ONG)) incontournables pour la mise en oeuvre de ses programmes. Ce chapitre est l’occasion de nous questionner très largement sur la nature et la portée du modèle onusien de développement et déterminer, plus spécifiquement, si les deux plus récentes stratégies de développement adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2000 et 2015 constituent véritablement de « nouvelles chartes internationales du développement »; ou un véritable changement de paradigme en matière de développement? Sans nier l’importance des changements, des évolutions et des transformations insufflées par ces deux programmes dans les vingt dernières années, notre hypothèse est que toute stratégie onusienne de développement, présente ou future, reste intimement et profondément liée à la structure même du système et qu’aucune stratégie de développement ne pourra réellement constituer un changement de paradigme majeur tant et aussi longtemps que l’ONU elle-même ne fera pas l’objet d’une réforme majeure susceptible de modifier sa structure, son fonctionnement, ses moyens, ses compétences et ses pouvoirs. Bref, la contribution de l’ONU au développement est intrinsèquement limitée par le cadre normatif, financier et institutionnel dans lequel l’ONU se retrouve. En l’espèce, nous analyserons les deux plus récentes stratégies déployées par l’ONU en deux temps. Dans un premier temps, nous analyserons la genèse des OMD et des ODD. Ce sera l’occasion de situer ces deux stratégies par rapport à la Charte des Nations Unies et surtout, par rapport aux précédentes stratégies élaborées entre 1960 et 2000 (Décennie des Nations Unies pour le développement (1961); Stratégie internationale du développement pour la deuxième Décennie des Nations …

Appendices