Stéphane Leclerc, L’essentiel du Droit des institutions de l’Union européenne, 7e éd, Issy-les-Moulineaux, Gualino, lextenso, 2017

L’auteur Stéphane Leclerc, maître de conférences, habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public à l’Université de Caen-Normandie (France), est un spécialiste du droit de l’Union européenne (UE), tant dans son volet matériel qu’institutionnel. Cofondateur des Rencontres européennes de Caen et directeur de la collection « Rencontres européennes », il est aussi chercheur associé au CEDRE — Droit européen de l’Université de Rennes 1 (France) et membre de la Commission pour l’étude des communautés européennes (CEDECE) depuis 1998. Dans la foulée des controverses actuelles entourant le Brexit et l’avenir de l’intégration européenne, Leclerc nous présente, en 150 pages, l’essentiel actualisé de l’architecture institutionnelle de l’UE, de sa construction et de son fonctionnement. L’ouvrage est divisé en trois parties. La première partie aborde l’histoire de la construction de l’Union européenne, depuis la naissance des Communautés européennes (chapitre 1) à une intégration progressive des institutions allant de pair avec l’élargissement géographique qu’emporte l’adhésion de nouveaux États membres (chapitre 2). La deuxième partie traite des moyens — juridiques (chapitre 3) et humains et matériels (chapitre 4) — à la disposition de l’UE pour réaliser les différents objectifs qui lui sont dévolus par les traités fondateurs. La troisième partie nous offre une présentation synthétique des différentes institutions, organes et organismes de l’UE, soit le Conseil européen (chapitre 5), le Conseil (chapitre 6), la Commission européenne (chapitre 7), le Parlement européen (chapitre 8), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (chapitre 9), la Cour des comptes (chapitre 10) ainsi que d’autres institutions, organes et organismes complémentaires (chapitre 11) comme le médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), le Comité économique et social européen (CESE), le Comité des régions (CdR), la Banque européenne d’investissement (BEI), le Système européen des banques centrales (SEBC) et l’Eurosystème, puis la Banque centrale européenne (BCE). Enfin, pour chacune des parties, chapitres et sections, une approche historique se combine à une analyse thématique et fonctionnelle qui permet au lecteur de mieux comprendre l’origine et la raison d’être des diverses institutions étudiées ainsi que chacune des étapes de la construction de l’UE. Dans cette optique, la première partie n’est pas qu’un simple rappel chronologique de divers actes et traités qui ont été adoptés depuis la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 considérée comme l’acte fondateur de l’Europe communautaire. En effet, l’auteur met l’accent sur les évolutions institutionnelles des communautés européennes depuis le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les Traités de Rome, lorsqu’elles permettent de mieux comprendre le fonctionnement actuel de l’UE. C’est ainsi que sont soulignés les objectifs et régimes distincts de trois Communautés — la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Communauté économique européenne (CEE), et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) — qui composeront le premier pilier de l’UE avec la signature du Traité sur l’Union européenne. Au fil des décennies, la voie de l’intégration communautaire sera marquée par l’unification des trois exécutifs communautaires par le traité de fusion de Bruxelles, la pratique des sommets européens à l’origine de l’institutionnalisation du Conseil européen (1986), le renforcement progressif des pouvoirs décisionnels du Parlement européen et la consolidation des prérogatives d’exécution de la Commission européenne (1986), l’extension du champ de compétences des Communautés et de l’UE, la réforme des institutions et l’abandon de la structure en piliers dans la perspective d’une UE élargie et respectueuse de la souveraineté nationale. Ces prémisses posées, la deuxième partie de l’ouvrage traite, dans ces grandes lignes, du statut juridique de l’UE (la personnalité juridique, également les privilèges et immunités), de l’attribution et de la répartition des compétences entre l’UE …