L’OBLIGATION DE FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : L’ARTICLE 1 COMMUN AUX CONVENTIONS DE GENÈVE ET À LEUR PREMIER PROTOCOLE ADDITIONNEL, FONDEMENT D’UN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DE COOPÉRATION ?

Résumé

Malgré la brièveté de son énoncé, l’article 1 commun aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels révèle quelques-uns des aspects fondamentaux du droit international humanitaire ainsi que certaines incertitudes majeures quant à sa situation actuelle. Le premier pan des obligations énoncées par l’article 1 commun, soit celle de respecter le droit humanitaire en toutes circonstances éclaire le caractère erga omnes des obligations du droit humanitaire. Celles-ci sont dues à la communauté internationale dans son ensemble et chaque État est, par suite, titulaire du droit de les faire respecter. L’obligation de faire respecter va au-delà et impose à chaque État de veiller au respect du droit humanitaire par les autres États. La présente étude, qui s’inscrit dans un cadre d’analyse opposant droit de coexistence et droit de coopération, pose la question suivante : l’obligation de faire respecter le droit humanitaire est-elle révélatrice de l’existence d’un droit international humanitaire de coopération ? Une esquisse de réponse montre les difficultés à dépasser le cadre du droit de coexistence pour entrer dans le champ du droit de coopération.

Abstract

Despite its brevity, common article 1 of the Geneva Conventions and their Additional Protocols reveals some of the fundamental aspects of international humanitarian law as well as some important uncertainty regarding its current situation. The first aspect of the obligations set out in common article 1, which is to respect humanitarian law in all circumstances, draws attention to the erga omnes nature of humanitarian law’s obligations. Such obligations are owed to the international community as a whole and each State is consequently entitled to ensure their respect. The obligation to ensure respect goes even further and requires each State to ensure that other States comply with their humanitarian law obligations. This article follows an analytical framework based on the opposition between the law of coexistence and the law of cooperation and asks the following question: does the obligation to ensure respect for humanitarian law reveal the existence of an international humanitarian law of cooperation? The commencement of an answer shows the difficulty to rise above the law of coexistence framework to enter the field of the law of cooperation.