LA DISSÉMINATION DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM) ET LES DROITS HUMAINS ; LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION, UN CADRE PROMOTEUR DES DROITS ET LIBERTÉS ?

Résumé

Cet article fait état des droits de la personne face à la dissémination des OGM, en droit interne et international, et relate les craintes du consommateur.

Les applications du génie génétique dans l’agriculture et l’alimentation font l’objet d’une vive controverse à cause de la faiblesse des connaissances scientifiques et de l’évidence du risque, pour les organismes génétiquement modifiés (OGM), de causer la maladie. A cet effet, l’auteur parle du potentiel nocif de ces aliments en matière d’allergènes et d’antibiotiques. En plus de ces dangers pour la santé, les OGM risquent de causer des torts à la diversité biologique par la pollution génétique et le risque d’effets adverses sur l’environnement. De plus, ces craintes se renforcent par l’aveu de l’industrie de l’existence de ce potentiel de risque.

Ainsi, les intérêts de l’industrie biotechnologique et de certains pouvoirs publics, à l’égard des applications du génie génétique dans le secteur agroalimentaire, supposent aux dispositions de certains instruments relatifs aux droits de la personne. Comme droits fondamentaux, il s’agit du droit à la santé, du droit à la préservation de l’écosystème et du droit au libre choix du consommateur. En réponse à ces droits, cet article traite du rôle plus important que devrait avoir l’État, par rapport à celui de l’industrie, dans l’évaluation des risques et au niveau de l’étiquetage clair des produits transgéniques. Ce rôle cependant ne se matérialise pour l’instant que par un engagement timide des autorités publiques. Le principe de précaution y est en conclusion présenté comme étant promoteur d’un cadre normatif respectueux des droits et libertés.

Abstract

The subject of this article concerns human rights with respect to the dissemination of genetically modified organisms (GMOs) in terms of both internal and international law, in addition to a discussion of consumer fears.

The use of genetic engineering in agriculture and the food industry is a very controversial issue, due in part to an incomplete understanding of the technology at the scientific level, and partly because of the apparent risk that GMOs pose in causing disease. In particular, the author discusses the potential harmful effects of these organisms in terms of allergens and antibiotics. Coupled with the health risk that GMOs present, the author highlights the serious and very real potential of GMOs to threaten biological diversity through “genetic pollution.” This fear is only amplified by the admission of relevant industries of the existence of this potential.

Thus, the interests of the biotechological industry and certain public authorities, with respect to applications of genetic engineering in the agricultural industry, depend on certain human rights. These fondamental rights include the right to health, preservation of the ecosystem and the right of freedom of choice for the consumer. Concerning these rights, this article suggests an increased participation by the State, with respect to the industry, in the evaluation of risks and the clear labeling of transgenic products. Presently, this role has not been extended beyond a timid participation of public authorities.