LA DISSÉMINATION DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM) ET LES DROITS HUMAINS ; LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION, UN CADRE PROMOTEUR DES DROITS ET LIBERTÉS ? - Manga, Sylvestre-José-Tidiane (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 1999)
Cet article fait état des droits de la personne face à la dissémination des OGM, en droit interne et international, et relate les craintes du consommateur.Les applications du génie génétique dans l’agriculture et l’alimentation font l’objet d’une vive controverse à cause de la faiblesse des connaissances scientifiques et de l’évidence du risque, pour les organismes génétiquement modifiés (OGM), de causer la maladie. A cet effet, l’auteur parle du potentiel nocif de ces aliments en matière d’allergènes et d’antibiotiques. En plus de ces dangers pour la santé, les OGM risquent de causer des torts à la diversité biologique par la pollution génétique et le risque d’effets adverses sur l’environnement. De plus, ces craintes se renforcent par l’aveu de l’industrie de l’existence de ce potentiel de risque.Ainsi, les intérêts de l’industrie biotechnologique et de certains pouvoirs publics, à l’égard des applications du génie génétique dans le secteur agroalimentaire, supposent aux dispositions de certains instruments relatifs aux droits de la personne. Comme droits fondamentaux, il s’agit du droit à la santé, du droit à la préservation de l’écosystème et du droit au libre choix du consommateur. En réponse à ces droits, cet article traite du rôle plus important que devrait avoir l’État, par rapport à celui de l’industrie, dans l’évaluation des risques et au niveau de l’étiquetage clair des produits transgéniques. Ce rôle cependant ne se matérialise pour l’instant que par un engagement timide des autorités publiques. Le principe de précaution y est en conclusion présenté comme étant promoteur d’un cadre normatif respectueux des droits et libertés.