Financement public des associations sanitaires et sociales françaises et écart salarial femmes-hommes

Résumé

La disparité des écarts de salaires entre les hommes et les femmes parmi les organisations sans but lucratif (OSBL) a rarement été étudiée. Dans cet article, nous considérons cette question en prenant pour objet d’enquête les associations françaises qui représentent la très grande majorité des OSBL dans ce pays, et plus précisément celles qui interviennent dans le domaine sanitaire et social. Nous partons de l’hypothèse qu’il existe une corrélation négative entre l’écart salarial femmes-hommes dans ces organisations et la part des financements publics dans leurs ressources monétaires. Deux arguments sont avancés pour fonder cette hypothèse : a) les pouvoirs publics peuvent conditionner leurs financements, notamment via les marchés publics, à la réduction des écarts salariaux entre les deux sexes au sein des organisations destinataires des concours publics ; b) les OSBL fortement dépendantes de ces concours sont susceptibles, par un processus d’hybridation, d’adopter des politiques salariales moins défavorables aux femmes comme tel est le cas dans le secteur public.

Pour l’investigation empirique, nous apparions les données issues de deux sources : l’enquête de l’INSEE « Situation des associations en 2018 » et un fichier administratif de tous les salariés du pays (BTS) concernant la même année. Les résultats obtenus montrent effectivement l’existence d’une corrélation négative entre les écarts salariaux femmes-hommes et la part du financement public dans les ressources des OSBL. Cette situation s’explique par des salaires masculins plus faibles et non par des salaires féminins plus élevés. Il se pourrait qu’une telle situation résulte d’une volonté de réduire l’écart salarial entre les deux sexes tout en maintenant une forte vigilance des associations quant à la maîtrise de leurs coûts salariaux dans un contexte de fortes contraintes financières.

Mots-clés :

• écart de salaires hommes-femmes,
• organisations sans but lucratif,
• associations,
• financement public,
• subventions,
• marchés publics,
• hybridation

Abstract

The disparity in gender pay gaps among nonprofit organizations (NPOs) has rarely been studied. In this article, we examine this issue by focusing on French associations, which represent the vast majority of NPOs in this country, and more specifically those working in the health and social sectors. We start from the hypothesis that there is a negative correlation between the gender pay gap in these organizations and the share of public funding in their monetary resources. Two arguments are put forward to support this hypothesis: a) public authorities may make their funding, particularly through public procurement, conditional on the reduction of gender pay gaps within the organizations receiving public support; b) NPOs that are heavily dependent on this support are likely, through a process of hybridization, to adopt wage policies that are less unfavorable to women, as is the case in the public sector.

For the empirical investigation, we combined data from two sources: the INSEE survey “Situation of associations in 2018” and an administrative file of all employees in the country (BTS) for the same year. The results obtained show that there is indeed a negative correlation between the gender pay gap and the share of public funding in the resources of non-profit organizations. This situation can be explained by lower male salaries rather than higher female salaries. This situation may be the result of a desire to reduce the gender pay gap while maintaining a high level of vigilance on the part of associations in controlling their wage costs in a context of severe financial constraints.

Keywords:

• gender pay gap,
• non-profit organizations,
• associations,
• public funding,
• government procurement,
• grants,
• hybridization