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Quand l'arbitre se trouve en présence d'une clause très claire de la convention collective qui s'oppose à un cas également clair d'usage établi de longue date et admis des deux parties, comment peut-il trancher le litige ?
Opposition entre usage et convention écrite[Record]
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avec la collaboration de Me Marcel Crête, cosignataire, et la dissidence de M. Ivan Legault
Roger Chartier