Droit, technologies et société : enjeux normatifs émergents

Avec l’arrivée de la toute première version de ChatGPT, diffusée par OpenAI, à la fin de l’automne 2022, l’intelligence artificielle dite « générative » (IAg) s’est plus particulièrement retrouvée sous les feux des projecteurs. Comme le remarquait un groupe multidisciplinaire de chercheuses et de chercheurs membres de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (Obvia) en janvier 2024 : En témoignent pour ces chercheuses et chercheurs divers enjeux normatifs soulevés par les nombreux usages des IAg concernant la propriété intellectuelle et le respect des droits d’auteur, la protection des droits fondamentaux face aux risques de biais discriminatoires ou d’amplifications des inégalités sociohistoriques ou encore la manipulation de l’information et les risques que la désinformation entraîne à l’égard de la démocratie. Plus encore, d’autres enjeux dépassant les frontières de la sphère juridique sollicitent, chez les auteurs du rapport de l’Obvia, une réflexion sociétale plus vaste à l’égard des impacts liés à l’utilisation des IAg dans différents contextes. Soulignons à titre illustratif les impacts environnementaux entraînés par l’augmentation de la consommation énergétique liée à l’entraînement ou au fonctionnement des modèles algorithmiques, les répercussions de l’usage des IAg dans le monde du travail ou de l’éducation, ou encore la manière dont celle-ci est commercialisée. De fait, l’avènement et la diffusion étendue des IA génératives relance une fois de plus, au coeur des discussions qu’elles soulèvent concernant leurs usages, la sempiternelle question de l’adéquation du droit à s’adapter aux conséquences entraînées par les produits et services issus du développement technologique. De manière générale, la marche à suivre évoquée pour résoudre un tel défi consiste d’abord à distinguer quels bénéfices ou avantages la société désire tirer de la technologie mise sous la loupe. De manière concomitante, une réflexion sur l’étendue des risques ou des conséquences néfastes permet de circonscrire le champ d’action et la portée des règles juridiques applicables, afin de jauger l’efficacité du remède normatif proposé selon le contexte. Un tel jugement appréciatif peut dès lors s’effectuer à l’aulne de balises fondées sur des valeurs comme celles enchâssées dans les droits humains fondamentaux ou encore des processus et exigences tels que l’acceptabilité sociale ou la participation démocratique. Qu’il convienne de citer à titre d’exemple cet extrait qu’on trouve dans le site Web de l’UNESCO consacré à l’IA et l’État de droit : Le partage des risques et des bénéfices ne constitue toutefois pas un exercice aisé. Différentes questions sont ainsi conviées dans la réflexion qui s’impose : souhaite-t-on encadrer la technologie elle-même ou davantage ses usages? De quelle manière et pour quelles raisons le droit représente-t-il alors un outil approprié pour ce faire? Quelles parties prenantes seront celles qui bénéficieront vraisemblablement des avantages désirés, et quelles seront celles qui subiront à l’inverse les effets négatifs? Les règles juridiques actuelles peuvent-elles être adaptées, interprétées ou modifiées pour prodiguer un encadrement jugé suffisant, alors que de nombreux appels se font souvent entendre pour adopter de nouvelles normes face à une technologie inédite? Deux avenues ont traditionnellement été empruntées par le droit pour réguler à titre de mode de gouvernance les impacts d’une nouvelle technologie dans la société. D’une part, les règles juridiques peuvent cibler directement le dispositif technologique. Par exemple, le Règlement de l’aviation canadien (RAC) prévoit certaines exigences liées au poids d’un drone et limite la manière de l’opérer en fonction de contraintes sécuritaires. Ce faisant, le RAC exclut tout encadrement plus spécifiquement lié aux différents scénarios d’usage d’un drone, tel que son emploi pour espionner d’autres personnes à leur insu et porter ainsi atteinte à leur vie privée. Une telle utilisation fait plutôt l’objet de lignes …