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Note bibliographique

JALONS POUR UNE THÉORIE PRAGMATIQUE DE L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT : DU TEMPLE DE LA VOLONTÉ À LA PYRAMIDE DE SENS[Record]

  • Jérémie Fortin-Legoux

L’interprétation des contrats est quotidiennement utilisée devant les tribunaux pour trancher les litiges entre des parties contractantes. Pourtant, la doctrine civiliste s’intéresse peu à ce sujet et la jurisprudence peut sembler prendre plusieurs directions incompatibles avec la théorie classique. Dans son ouvrage, Vincent Caron s’attaque à cette théorie qu’il prend le temps de déconstruire avec minutie. Après avoir sévèrement critiqué la théorie interprétative classique, l’auteur se lance comme défi de développer une théorie « plus complexe, mais qui a une meilleure capacité explicative, qui cherche à rétablir une certaine honnêteté intellectuelle et qui correspond mieux à la réalité vivante de ce que fait l’interprète » (p. xi). Dans la première partie de son ouvrage, Vincent Caron se penche sur la théorie pragmatique de l’interprétation juridique en explicitant le triangle de la signification du professeur Benoît Frydman, qui est composé de l’émetteur (1), du message (2) et du destinataire (3). Les trois sommets exercent tous une influence sur la signification du message. Vincent Caron les reprend pour élaborer sa théorie pragmatique de l’interprétation contractuelle. Adaptés à la logique de l’interprétation contractuelle, ces sommets deviennent les contractants (1), la logique (du droit et du contrat) (2) et l’interprète (3). On remarque alors que, en plus des contractants, la logique et l’interprète sont appelés à jouer un rôle dans l’émergence du sens selon la théorie pragmatique. Cette dernière, adaptée à l’interprétation contractuelle, englobe à travers ses sommets différentes théories interprétatives. Ainsi, le sommet des contractants (1) utilise l’autorité comme fondement de ses arguments et se sert de l’intention commune à titre de lieu commun. Pour sa part, le sommet portant sur la logique (du droit et du contrat) (2) fait appel à la raison comme fondement de ses arguments et à la cohérence du système en guise de lieu commun. Enfin, le sommet de l’interprète (3) a recours à l’utilité comme fondement de ses arguments et à la mise en balance des intérêts en tant que lieu commun (p. 65). Dans la deuxième partie de son ouvrage, Vincent Caron compare la théorie classique de l’interprétation des contrats à un temple, lequel serait supporté par deux colonnes : la doctrine du sens clair et l’intention commune des parties. La doctrine du sens clair pose le principe (tautologique) qu’il ne faut pas interpréter ce qui ne nécessite pas d’interprétation. Selon ce principe, ce n’est qu’en présence d’un doute ou d’une ambiguïté que l’écrit peut être interprété. Vincent Caron critique cette doctrine au motif qu’il n’existe pas de texte clair en soi et que cette idée témoigne d’une méconnaissance de l’activité interprétative. Également, l’auteur formule la critique suivante : affirmer qu’un texte est clair présuppose une interprétation et la distinction entre « clair » et « ambigu » est discutable. Cette doctrine va d’ailleurs à l’encontre de l’article 1425 du Code civil du Québec d’après lequel l’interprète ne doit pas « s’arrêter au sens littéral des termes utilisés ». L’auteur distingue ensuite trois fonctions de la doctrine du sens clair qui expliquent pour quelles raisons cette dernière est parfois encore utilisée. À l’image de son homologue en matière d’interprétation des lois, la doctrine du sens clair joue un rôle de régulation, de justification et de dissimulation. La seconde colonne du temple, soit celle de l’intention commune des parties, est ensuite analysée par Vincent Caron. Selon la théorie classique, l’interprète doit trouver l’intention commune des parties au moment de la formation du contrat, laquelle repose sur les fondements suivants : la liberté contractuelle, l’autonomie de la volonté et la rationalité des contractants. Le premier fondement fait l’objet d’une analyse critique par l’auteur, celui-ci soulignant son caractère …

Appendices