LE DROIT FÉDÉRAL ET QUÉBÉCOIS DE LA CONSERVATION DE LA FAUNE

Résumé

Pour les législateurs, l’environnement demeure, à l’aube du XX^e siècle, porteur de ressources innombrables et presque gratuites, quoique légèrement menacées par une exploitation abusive. Les premières mesures conservationnistes, qui datent de cette époque et qui nous semblent aujourd’hui quelque peu dérisoires devant l’ampleur des dommages, n’en constituent pas moins les premiers atermoiements du droit de l’environnement.

C’est dans les limites des juridictions conférées au gouvernement fédéral par la Constitution que le Parlement canadien adopte, au cours des années, plusieurs lois sur la conservation de la faune maritime et terrestre. En surveillant la pêche de certaines espèces et en luttant contre la pollution maritime, le gouvernement fédéral protège la faune maritime contre la contamination et les surpêches. II signe aussi plusieurs conventions internationales sur la protection de la faune maritime et migratoire, et il administre également plusieurs lois, dont la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la faune du Canada.

Au Québec, des législations restreignent la chasse et la pêche dès le XX^e siècle. Mais le droit de la conservation de la faune ne se détache du droit de la chasse qu’à la fin des années 1960. Aujourd’hui, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Convention de la Baie James et du Nord québécois encadrent l’exercice des droits de chasse et de pêche.

Ces lois conservationnistes n’ont pas toutes la même importance ni la même valeur écologique. La plupart d’entre elles se révèlent « écologiquement neutres », quand elles ne poursuivent pas des objectifs concurrents et incompatibles.

Abstract

For lawmakers, the environment remains, on the dawn of the 20th century, bearer of resources which are innumerable and almost free, even though lightly endangered by an abusive exploitation. The first conservation measures dating back to that era and which seem derisory today, are nonetheless the first shifts in environmental law.

It is within the limits of the jurisdiction granted upon the federal government that the Canadian Parliament adopted, in the course of time, many statutes relating to the conservation of wildlife. By monitoring fishing of certain species and by fighting water pollution, the federal government protects marine wildlife against contamination and overfishing. The government also signs many international agreements relating to the protection of marine and migratory wildlife, and it also administers many statutes, among which we find the Migratory Birds Convention and the Canada Wildlife Act.

In Quebec, statutes restrict hunting and fishing since the 19th century. But Conservation Law only distinguishes itself from Hunting Law at the end of the sixties. Today, the Act concerning the Conservation and Development of Wildlife and the Agreement concerning James Bay and Northern Quebec frame the exercise of hunting and fishing rights.

The conservationists laws do not have the same importance and ecological value. Most of them are "ecologically neutral", when they are not pursuing concurrent and inconsistent objectives.