La philosophe politique Cara Nine est déjà bien connue dans le domaine des théories de la justice territoriale pour ses écrits inspirés de la pensée de John Locke, notamment dans Global Justice and Territory (Oxford Univ. Press, 2012). En dialogue avec les approches de Margaret Moore (A Political Theory of Territory, Oxford Univ. Press, 2015) et de A. John Simmons (« On the Territorial Rights of States », Philosophical Issues: Social, Political and Legal Philosophy, 2001, vol. 11), ses premiers écrits proposent un modèle de droits territoriaux selon une perspective d’États-nations. Pour ce faire, Nine s’intéresse d’abord à ce qu’elle appelle des « titres fondateurs » (foundational titles). Ces titres correspondent à l’unité de base pour les droits territoriaux, qui se traduisent en deux types de droit. Le premier est un droit à un lieu particulier (tel l’accès à la rivière derrière une propriété) ou à un ensemble d’objets (comme l’eau potable). Le deuxième renvoie au droit de former une communauté politique avec des droits limités sur un lieu spécifique et sur les objets identifiés selon le premier droit (p. ex. une ville qui installe un réseau d’aqueduc) (p. 105). Ainsi, ces communautés politiques et les individus qui les composent détiendraient un droit aux lieux particuliers dans lesquels ils vivent ainsi qu’aux ressources qui s’y trouvent pour répondre à leurs besoins primaires. Elle avance que nous sommes des êtres sociaux imbriqués dans des lieux et des réseaux avec d’autres individus que nous considérons comme nos semblables (p. 25). D’après ce qu’elle nomme le principe de sociabilité, les individus formant ces communautés politiques doivent protéger et respecter les « titres fondateurs » (p. 122). De la question des « titres fondateurs », Nine passe à celle du droit à l’autodétermination collective. Elle présume que certaines communautés politiques de petite échelle (comme des villes ou des bassins versants), qualifiées de « fondatrices », émergent en fonction du relief du territoire. Selon elle, étant principalement influencés par la topographie qui unit les citoyens et les citoyennes, les réseaux d’interdépendance dépassent les frontières étatiques et nationales. L’exemple paradigmatique employé dans son ouvrage est celui du bassin versant, où un réseau d’interdépendance et de solidarité amont/aval se déploie. En restituant les communautés politiques aux reliefs du territoire, Nine souhaite rendre compte des obligations et des responsabilités propres au lieu particulier qu’elles habitent (p. 153). Une des principales obligations de ces « groupes fondateurs » est la mise en oeuvre d’un système de règles, qui aurait pour objectif la protection des droits naturels aux ressources et au lieu particulier. Lorsque ces droits et ces obligations naturels sont menacés, les entités fondatrices peuvent revendiquer des pouvoirs juridictionnels pour résoudre les enjeux associés au lieu (p. 208). De ce fait, le modèle de Nine s’appuie sur le principe de subsidiarité, où des pouvoirs et des responsabilités sont accordés à la plus petite échelle de gouvernement en mesure d’exercer efficacement ces pouvoirs. Suivant ce principe, les « communautés fondatrices » détiennent des compétences juridictionnelles et politiques limitées, soit celles qui tombent sous leur autorité (p. 195). Notons que ces communautés peuvent revendiquer de telles prérogatives seulement sous certaines conditions, ce qui explique pourquoi Nine souscrit à un principe de subsidiarité qu’elle conçoit comme « étroit ». Effectivement, le droit à l’autodétermination d’une communauté politique dépend de son autonomie fonctionnelle, c’est-à-dire de la capacité du collectif à accomplir son rôle de gardien des droits naturels en lien avec le territoire (p. 184). En raison du rôle d’établir un ensemble de règles permettant la coordination des obligations et respectant l’égale agentivité de tous, un certain niveau …
