Deux conditions de la légitimité démocratique

Résumé

Cet article défend une conception duale de la légitimité démocratique, selon laquelle les décisions et actions politiques, pour valoir comme légitimes d’un point de vue démocratique, doivent présenter certains traits procéduraux et substantiels spécifiques. L’objet de l’article est à la fois de chercher à préciser la nature de ces traits, et d’éclaircir les modalités de leur articulation. La thèse qu’il défend est que, si les composantes procédurales et substantielles des résultats démocratiques correspondent à deux ensembles de conditions également nécessaires, mais non suffisantes, pour que ces résultats et le régime qui les produit puissent être tenus pour légitimes, le respect des exigences procédurales bénéficie néanmoins d’une certaine priorité dans l’estimation de la légitimité démocratique.

Abstract

In this paper I argue for a dual conception of democratic legitimacy. According to this conception, political decisions and actions must have specific procedural and substantive features to be democratically legitimate. The aim of the paper is both to seek to specify the nature of these features, and to clarify how they can be articulated together. I show that the procedural and substantive components of democratic outcomes correspond to two sets of equally necessary, but not individually sufficient, conditions for democratic legitimacy. I then proceed to argue that respect for procedural requirements should nevertheless be granted a certain priority in the evaluation of democratic legitimacy.