Appendices
Bibliographie
- 1. Zoom, L’actualité de l’OPDQ - septembre 2018 vol. 24 no 3, page 6.
- 2. Code des professions, RLRQ, chapitre -26, art. 37 c).
- 3. Code des professions, RLRQ, chapitre -26, art. 39.4.
- 4. Code des professions, RLRQ, chapitre -26, art. 37.1, par. 1 a) et b).
- 5. Office des professions du Québec, « Cahier explicatif sur la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé », (Projet de loi 90, L.Q. 2002, chapitre 33), page 5.
- 6. COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC et ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC, Guide explicatif du Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes, 2018, page 5.
- 7. Bernier R., S. Bernier et col, Le groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, Une vision renouvelée du système professionnel en santé et en relations humaines, Rapport d’étape, Québec, novembre 2001, page 288 ; et COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC et ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC, Guide explicatif du Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes, 2018, page 5.
- 8. Bernier R, Bernier S et coll., Le groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, Une vision renouvelée du système professionnel en santé et en relations humaines, Rapport d’étape, Québec, novembre 2001, page 288,
- 9. Id.
- 10. Une vision renouvelée du système professionnel en santé et en relations humaines, Rapport d’étape du Groupe de travail ministériel sur les professionnels de la santé et des relations humaines, novembre 2001, page 363.
- 11. Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes, G.O. II, 29 août 2018, 150e année, no 35, pages 6439 à 6441.
- 12. Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes, art. 1.
- 13. Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes, art. 2.
- 14. Office des professions du Québec, « Cahier explicatif sur la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé », (Projet de loi 90, L.Q. 2002, chapitre 33), page 5.
- 15. Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, chapitre M-9, r. 25.1, art. 20.
- 16. Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, chapitre M-9, r. 25.1.
- 17. Id., art. 6.
- 18. Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes, art. 4.
- 19. Id., art. 5.
- 20. Id., art. 6.
- 21. Id., art. 8, par. 1.
- 22. Id., art. 8, par. 1 a).
- 23. Id., art. 8, par. 1 b).
- 24. Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes, art. 8, par. 1 c).
- 25. Id., art. 8, par. 1 d).
- 26. Id., art. 8, par. 3.
- 27. Id., art. 3.
- 28. Id., art. 4.
- 29. Id., art. 5.
- 30. Id., art. 7.
- 31. Id., art. 8, par. 2.
- 32. Id., art. 8, par. 2 a).
- 33. Id., art. 8, par. 2 a) i.
- 34. Id., art. 8, par. 2 a) ii.
- 35. Id., art. 8, par. 2 a) iii.
- 36. Id., art. 8, par. 2 a) iv.
- 37. Id., art. 8, par. 2 b).
- 38. Id., art. 8, par. 2 b) i.
- 39. Id., art. 8, par. 2 b) ii.
- 40. Id., art. 8, par. 2 b) iii.
- 41. Id., art. 8, par. 3.
10.7202/1048939ar