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LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA PRATIQUE NOTARIALE : ADAPTER LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE À LA RÉALITÉ DU 21e SIÈCLE[Record]

  • Raphaël Amabili-Rivet

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  • Raphaël Amabili-Rivet
    Notaire aux affaires gouvernementales et réglementaires à la Chambre des notaires du Québec

Les opinions exprimées dans ce texte sont toutefois celles de l’auteur et ne reflètent aucunement les opinions officielles de la Chambre des notaires du Québec.

Cover of Volume 121, Number 2, 2019, pp. 287-418, Revue du notariat
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Online publication: Dec. 11, 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1066408ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1066408ar

An article of the journal Revue du notariat 

Volume 121, Number 2, 2019, p. 365–418

Tous droits réservés © Raphaël Amabili-Rivet, 2019

Appendices